Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-6847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORGANOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : Bourg en bresse
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 0012025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORGANOM, Pauline BOULY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474451470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ORGANOM, syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets ménagers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux récurrents en lien avec l'ISDND de La Tienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux récurrents en lien avec l'ISDND de La Tienne
Lot 1 : Couvertures intermédiaires
Lot 2 : Création /démantèlement de quais et plateformes de maintenance compacteur
Lot 3: Pose de réseaux de biogaz
Lieu principal d'exécution du marché : ORGANOM 216 Chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 480000 euros et 2600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Couvertures intermédiaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111200
Lieu d'exécution du lot : ORGANOM : 216 Chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -
Description du lot : Création/démantèlement de quais et plateformes de maintenance compacteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : ORGANOM : 216 Chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -
Description du lot : Pose de réseaux de biogaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231112
Lieu d'exécution du lot : ORGANOM : 216 Chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ESTIMATION :
L'estimation de l'accord-cadre pour sa durée totale (4 ans) est comme suit :
Lot 1 : 40 000 euro(s) HT min et 500 000 euro(s) HT max.
Lot 2 : 40 000 euro(s) HT min et 600 000 euro(s) HT max.
Lot 3 : 400 000 euro(s) HT min et 1 500 000 euro(s) HT max.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1 :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
Moyens humains et matériels et notamment ceux dédiés spécifiquement au marché et à son organisation 20%
Procédures d'exécution 25%
Aspects QSE du chantier 15%
2-Prix des prestations 40.0 %
Pour les lots 2 et 3 :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
Moyens humains et matériels et notamment ceux dédiés spécifiquement au marché et à son organisation 20%
Procédures d'exécution et fiches produits 20%
Aspects organisationnels de la mission et éléments de planning 10%
Aspects QSE du chantier 10%
2-Prix des prestations 40.0 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025