Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 24-111694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux préparatoires pour le chantier de réactivation de l'érosion de berges - Site de Saint Just Saint Rambert - Projet LIFE Loire en Forez
Description : Les travaux consistent en l'abattage des arbres marqués par le maître d'ouvrage et la création d'une plateforme pour les travaux de réactivation de l'érosion de berges au niveau du site de travaux de réactivation de l'érosion de berge à Saint Just Saint Rambert dans le cadre du projet LIFE Loire en Forez porté par le Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 février 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Une visite obligatoire du site de Saint-Just-Saint-Rambert est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'un certificat de visite de chantier préalable au dépôt de l'offre, signé par le maître d'oeuvre. Bien vouloir prendre contact avec M. MARGOTAT (0627247361/
[email protected]) pour convenir d'un rendez-vous
Identifiant de la procédure : c5219a71-7963-490f-90f8-a23a27501b03
Identifiant interne : 24AT-DAJCP-2180-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - acomptes mensuels - Cautionnement et garanties exigés : sans objet Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :
http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques :
[email protected] Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail
[email protected] Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. L'entreprise peut proposer un délai plus court dans son mémoire technique. Dans ce cas, le délai proposé sera contractuel. Le délai d'exécution des travaux est prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel les intempéries empêchant la réalisation des travaux seront constatées contradictoirement entre l'entrepreneur et le représentant du maître d'oeuvre, conformément au Ccag
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux préparatoires pour le chantier de réactivation de l'érosion de berges - Site de Saint Just Saint Rambert - Projet LIFE Loire en Forez
Description : Les travaux consistent en l'abattage des arbres marqués par le maître d'ouvrage et la création d'une plateforme pour les travaux de réactivation de l'érosion de berges au niveau du site de travaux de réactivation de l'érosion de berge à Saint Just Saint Rambert dans le cadre du projet LIFE Loire en Forez porté par le Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 février 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Une visite obligatoire du site de Saint-Just-Saint-Rambert est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'un certificat de visite de chantier préalable au dépôt de l'offre, signé par le maître d'oeuvre. Bien vouloir prendre contact avec M. MARGOTAT (0627247361/
[email protected]) pour convenir d'un rendez-vous
Identifiant interne : T-PA-54153
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Durée : 2 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54153
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0048D967-9110-259A-CFE883EB3D33EAAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0477484059
Adresse internet :
http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 0048D9AC-D5E7-740C-6DD75AE53499DC12
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 0048D9BD-A3B4-6276-38562C6E4364726A
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c535e83c-39a3-4d33-9207-36d117e2c552 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024