Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés

France: Travaux de forage et d'exploration
Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi
que la remise en état du site
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en
état du site
Description: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise
en état du site
Identifiant de la procédure: 7490bb99-7760-4474-889e-121027d3ed0c
Identifiant interne: 0425
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature supplémentaire (cpv): 76431000 Services de forage de puits

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 320 avenue Victor Hugo
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée avec mise en concurrence - Procédure avec négociations suivant les articles L2120-1, L2124-1
et L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique L'entité adjudicatrice se réserve la faculté de négocier
avec le ou les candidats de son choix ou d'attribuer le marché sans négociation.
Recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle,
77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats
devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01
60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en
état du site
Description: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise
en état du site
Identifiant interne: 0425

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature supplémentaire (cpv): 76431000 Services de forage de puits

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 320 Avenue Victor Hugo
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note
relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des
références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les cinq
dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou
moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à
des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article R. 2143-4 du CCP,
l'entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et
renseignements justifiant de leurs capacités. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le
DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans
une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la
situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation
sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article
L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le
candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril
2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la
Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation
sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles
R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres et les candidatures ainsi que la méthode de
pondération figurent au règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025__I5ce8K4O4
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__I5ce8K4O4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025__I5ce8K4O4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
d'entreprise
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: La Régie du Chauffage Urbain -
Organisation chargée des procédures de recours: La Régie du Chauffage Urbain -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régie du
Chauffage Urbain -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Régie du Chauffage Urbain -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: La Régie du Chauffage Urbain -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régie du Chauffage Urbain -
Organisation qui traite les offres: La Régie du Chauffage Urbain -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Numéro d'enregistrement: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141955870
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 081c8646-34ad-4c99-afe9-7523fe9c704f - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français