Travaux préparatoires en vue des travaux pour l'Extension et la réhabilitation de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-76405
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(Opération n°50232)
Lieu de livraison : École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse, 83 Rue Aristide Maillol, 31106 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les travaux consistent à la création d'un parking provisoire (50 places de stationnement) permettant le déclenchement des travaux de démolition du parking existant de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer à compter du 22 septembre 2025.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux préparatoires lot n°00
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : 1/ situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME);
2/ capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*Preuve d'une assurance des risques professionnels ;
3/référence professionnelle et capacité technique - références requises :*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25S0015
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 août 2025
Lieu :Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer sont les suivants : 2 mois
Le délai d'exécution est fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SPL ARAC OCCITANIE : Muriel GUIBERT BELIERES

Adresse : 55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020, Cedex
4 31028 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025