Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75, 93, 94, 92, 95, 78, 91, 71Annonce n°24-31131TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Préfecture de police de ParisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 17750151700011Ville : Paris cedex 04Code postal : 75195Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75, 93, 94, 92, 95, 78, 91, 71Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseIdentifiant interne de la consultation : E2023BMI43Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bureau des Marchés ImmobiliersAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 500 550,00 euros. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux pour le remplacement complet des ascenseurs des Bâtiments B et C du site de Bessières (46 boulevard Bessières, 75017 Paris)Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux pour le remplacement complet des ascenseurs des Bâtiments B et C du site de Bessières (46 boulevard Bessières, 75017 Paris) Cette opération doit conduire à une optimisation du service, à une amélioration conséquente de la fiabilité et de la sécurité des équipements et à faciliter la gestion des flux des biens transportés. Les prestations comprennent tous les travaux effectués en site occupé tels que définis au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE), y compris tous les ouvrages et accessoires destinés à la finition complète et parfaite de l'oeuvre conformément aux normes en vigueur.Lieu principal d'exécution du marché : ParisDurée du marché (en mois) : 9La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : A visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 29/03/2023 les coordonnées indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation.Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024