FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN D'ASCENSEURS
ENTRETIEN, DÉPANNAGE, GARANTIE TOTALE ET TRAVAUX SUR UNE PARTIE DU PARC
ASCENSEURS GÉRÉ PAR PARIS HABITAT- DIRECTION TERRITORIALE NORD-OUEST. (2
LOTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, dépannage, garantie totale et travaux sur une partie du parc ascenseurs géré par Paris Habitat-
Direction Territoriale Nord-Ouest. (2 LOTS)
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des services
d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des ascenseurs à
réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - DTNO. - 2 LOTS. Les prestations sont
réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 : parc
ascenseurs du 18ème ardt de Paris -Lot 2 : parc ascenseurs des 17ème, 9ème, 8ème ardt de Paris Ce marché est
à obligation de résultat, notamment en termes d'intervention et de remise en service Chaque accord-cadre comporte
des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de
commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix
unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : LOT 1 :17400000 euro(s) HT pour 6
ans ; LOT 2 : 14400000 euro(s) HT pour 6 ans
Identifiant de la procédure: 4f676915-a0b2-475a-b3e9-0c355616c459
Identifiant interne: 2024/054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin
d'apprécier la nature des prestations à réaliser (dont les travaux nécessaires à la garantie totale), le candidat doit
visiter au moins une cabine par groupe sur chacun des groupes soit : Lot 1 : 112 Hp (groupes immobiliers) et 548
cabines ; Lot 2 : 69 Hp (groupes immobiliers) et 470 cabines. La possibilité est laissée de visiter l'ensemble des
cabines par lot. Afin de programmer des rendez-vous sur site, les entreprises doivent contacter, dès la publication,
M. Dominguez de la société Ascaudit à l'adresse mail suivante :
[email protected] Les bons de visite,
situés en annexe du présent règlement de consultation devront être signés par les représentants de Paris Habitat qui
procèderont aux visites. La visite consistera à inspecter : - la machinerie - la gaine au niveau bas - la cabine Il ne sera
pas possible d'accéder à la gaine en étage ni au toit de cabine. Aucun élément ne devra être démonté lors des visites.
Il est prévu un rythme de visite de 10 cabines par jour. Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement
remettre le bon de visite daté et signé par la personne habilitée par Paris Habitat. En l'absence de remise du bon
dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du code de la commande
publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest -parc ascenseurs du 18ème ardt de Paris
Description: parc ascenseurs du 18ème ardt de Paris La durée du marché est de 6 ans ferme à compter du 1er
janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht:
2 900 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de 6 ans en euro(s) Ht : 17 400 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches,
le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre
profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a
défaut : -le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de
la Consultation, -le formulaire type établi par la commission européenne. Attention :En cas de groupement
momentané d'entreprises ou de déclaration de sous-traitance dans le cadre de la présente mise en concurrence,
seront remis, en plus de la déclaration de marché unique européen du candidat ou du mandataire : - Une
déclaration de marché unique européen pour chacun des membres du groupement - Une déclaration de marché
unique européen pour chacun des sous-traitants présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des
cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446840,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1446840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-05+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-07+02:00 00:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest - parc ascenseurs des 17ème, 9ème, 8ème ardt de Paris
Description: parc ascenseurs des 17ème, 9ème, 8ème ardt de Paris La durée du marché est de 6 ans ferme à
compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht:
2 400 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de 6 ans en euro(s) Ht : 14 400 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches,
le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre
profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a
défaut : -le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de
la Consultation, -le formulaire type établi par la commission européenne. Attention :En cas de groupement
momentané d'entreprises ou de déclaration de sous-traitance dans le cadre de la présente mise en concurrence,
seront remis, en plus de la déclaration de marché unique européen du candidat ou du mandataire : - Une
déclaration de marché unique européen pour chacun des membres du groupement - Une déclaration de marché
unique européen pour chacun des sous-traitants présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des
cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446840,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1446840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-05+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-07+02:00 00:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bc8692a2-64a1-429f-bfda-d094eecea9f5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 09:40:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication