Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-95093
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1511459
Identifiant interne de la consultation : 24S0070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements).
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conforme aux exigences du marché public - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de l'ouvrage ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques techniques des travaux réalisés.
Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrés notamment par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre de l'opération concernée.
Ces attestations indiquent le montant des travaux en Euros Ht, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (qualité de la réalisation, respect des délais, tenue du chantier).
Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans.
- indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la sécurisation du parvis au lycée Victor Hugo à Colomiers (Opération n°50205) - Lot VRD-ECLAIRAGE-ESPACES VERTS-CLOTURES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle;
Le programme de travaux consiste à créer un nouveau parvis d'entrée et végétalisé, améliorer la sécurisation de l'entrée du site, et créer un local vélos, sécurisé avec un accès distinct entre les élèves et le personnel de la cité scolaire. Il est également prévu la remise aux normes du système de vidéosurveillance du site.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer début décembre 2024 pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Victor Hugo 33 boulevard Victor Hugo BP50317 31773 - COLOMIERS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Vrd-Eclairage-Espaces Verts-Clotures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Lycée Victor Hugo
33 boulevard Victor Hugo
BP50317
31773 COLOMIERS CEDEX
T : 05 61 15 94 85
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Les délais d'exécution de chacune des tranches qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer sont les suivants :
*Tranche ferme : 6 mois
*Tranche optionnelle : 6 mois
Les délais d'exécution propres à chacun des lots de la consultation initiale, pour chacune des tranches, sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
-Si PSE ou variantes exigées écrire :
Des variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; elles peuvent porter sur les éléments permettant une optimisation technique, financière ou de délais.
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur:
PSE 1 : Plus-value pour reprise complète de la structure de voirie du parvis (selon sondage à réaliser sous parvis (tranche ferme)
PSE 2 : Moins-value pour remplacement des candélabres rectangulaires par des candélabres communs (tranche ferme)
PSE 3 : Moins-value pour remplacement des pavés en terre-cuite par des pavés béton rouges teintés dans la masse (tranche ferme)
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
