Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-170740
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Département du Loiret
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22450001700013
Ville :
Orléans
Code Postal :
45945
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1390111
Identifiant interne de la consultation :
2023-Di-023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Myriam Alhiane
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 238254879
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les moyens humains et matériel affectés aux prestations du marché :-L'encadrement mis en oeuvre au cours des diverses phases du chantier-Les moyens en personnels d'exécution (nombre d'ouvriers spécialisés, nombre de chefs d'équipes,?) et en matériel (nombre et type de machines,?) de l'entreprise signataire et des éventuels sous-traitants dédié à la réalisation des travaux-Formation et qualification des personnels affectés-Les particularités spécifiques à l'entrepriseQualification Nf390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats :
4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 2, et le nombre maximum de 4
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux pour la réhabilitation sans tranchée du réseau d'eaux pluviales de la Rd520 - Communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Conseil Départemental du Loiret 45945 - Orléans
Durée du marché (en mois) :
9
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les visites des installations par chacun des candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 décembre 2023