Avis de marché
Département(s) de publication :43, 63, 42
Annonce n° 24-109674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF AUVERGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux pour la réhabilitation du site de Vals-pre-le Puy de l'URSSAF d'Auvergne
Description : Suite à l'achat du bâtiment, travaux de rénovation globale du site dans divers domaines: désamiantage, maconnerie, charpente, facade/bardage, serrurerie, étanchéité toiture terrasse, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, platrerie, carrelage, revetement de sol, ascenseur, VRD, CFO/CFA, Photovoltaique, plomberrie/CVC
Identifiant de la procédure : 2127e862-072e-4969-822f-1a58346e8c2f
Identifiant interne : UR837-2024-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 avenue Jeanne d'Arc
Ville : Vals-Pre-le Puy
Code postal : 43750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,102,522 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Désamiantage demolition
Description : désamiantage et démolition
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 617,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Maconnerie
Description : Maconnerie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 277,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Charpente bois
Description : Charpente bois
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 244,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Facade Bardage
Description : Facade Bardage
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,560 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Serrurerie
Description : serrurerie
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Etanchéité - toiture terrasse
Description : Etanchéité et toiture terrasse
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,940 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - menuiserie extérieure aluminium
Description : mise en place de menuiserie extérieure en aluminium
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 804,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - menuiserie intérieure - signalétique
Description : menuiserie intérieure- signalétique
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 512,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Platrerie Peinture
Description : Platrerie-Peinture
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 692,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - Chape - carrelage -faience en mur
Description : Chape - carrelage- faience
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,957 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 - revetement de sols textile et PVC
Description : revetement de sol
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 263,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 - ascenseur - porte automatique
Description : ascenseur-porte automatique
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 - aménagements des abords- VRD
Description : aménagements des abords- VRD
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,839 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 - Electricité Courants Faibles
Description : Electricité courants faibles
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 - Photovoltaïque
Description : mise en place de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 16 - Plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation GTB
Description : CVC
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,645,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer aux articles 6 et 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 11:30
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF AUVERGNE
Numéro d'enregistrement : 53513821800016
Adresse postale : 4 rue Patrick Depailler
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63054
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437600831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52ef8903-2fa6-4653-8be1-10d47ed949c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 08:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
