Travaux pour la réhabilitation de la Place Edith Bonnem et des rues Frédéric Mistral et Etienne d'Ordes Pour chaque lot le délai d'exé est de 6 mois. la période de préparation d'un mois est non comprise dans l'exécution

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-32069
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616750
Identifiant interne de la consultation : 1_2025011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent:
Terrassements : Qualibat 13 11
Canalisations - Assainsisement : Qualibat 1321
Aménagement de chaussée et trottoirs : Qualibat 1341
Pavage : Qualibat 1342
Espaces verts : Qualipaysage -Aménagement paysagé statut spécialisé-
Référentiels :
https://www.qualibat.com/nomenclature
https://www.qualipaysage.org/medias/documents/Qualipaysage_plaquette_referentiels.pdf
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : travaux pour la réhabilitation de la Place Edith Bonnem et des rues Frédéric Mistral et Etienne d'Ordes
Pour chaque lot le délai d'exé est de 6 mois. la période de préparation d'un mois est non comprise dans l'exécution
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Place Edith Bonnem et Rues Frédéric Mistral et Estienne d'Orves 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : V R D . Vrd

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Place Edith Bonnem et Rues Frédéric Mistral et Estienne d'Orves
61000
Alençon -
Description du lot : 02 : Paysage. Paysage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Place Edith Bonnem et Rues Frédéric Mistral et Estienne d'Orves
61000
Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025011). Prix révisables mensuellement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, le CCTP et le mémoire technique. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour chaque lot ; la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 70 heures pour la durée totale du marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Sous peine de rejet de la candidature : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025