Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-77667
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Délégation Occitanie Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300676
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.14.022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561336037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article IX du Règlement de la Consultation n°25200 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article IX du Règlement de la Consultation n°25200 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article IX du Règlement de la Consultation n°25200
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CLIMATISATION ET D'UNE SUPERVISION POUR LA PARTIE LOTIQUE DU MESOCOSME SUR LE SITE DU CNRS-SETE A MOULIS
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux pour la mise en place d'une climatisation et d'une supervision pour la partie lotique du mésocosme (CNRS-SETE) à MOULIS.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées le jeudi 17/07/2025 à 15h00 et le jeudi 24/07/2025 à 15h00.
Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du Code de la commande publique). Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC N°25200. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'article XII.3 du RC N°25200, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413-1 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation (Art 13 du CCAP N°25201). À ce titre, le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants peuvent être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque l'exécution des prestations est susceptible de concerner les informations relevant d'une ZRR. Le Titulaire, ses personnels et ses éventuels sous-traitants sont tenus de se conformer aux dispositions édictées dans le CCAP N°25201 et à la règlementation applicable en la matière. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel :
[email protected] adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction4/4 contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
