TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT n°1.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-107417


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de CHATOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT n°1
Description : Le présent marché fixe l'exécution de travaux nécessaires à l'entretien, au fonctionnement et à la réparation des installations d'éclairage public (EP). Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public. La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 0155d747-69df-4a4d-87bb-24dfaebe5a11
Identifiant interne : MP_1788
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chatou
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT N°1
Description : Le présent marché fixe l'exécution de travaux nécessaires à l'entretien, au fonctionnement et à la réparation des installations d'éclairage public (EP). Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public. La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : MP_1788

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chatou
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché se compose de deux postes Les prestations du poste n°1, sont conclues à prix global et forfaitaire et comprennent notamment : - La surveillance des installations, détection des dysfonctionnements et des non conformités - La maintenance préventive des installations, - L'organisation de l'astreinte, - La constitution et la mise à jour des dossiers techniques, - L'assistance technique et la veille réglementaire. Les prestations du poste n°2 sont conclues à bons de commandes et comprennent des travaux de : - Maintenance corrective (remise en fonctionnement normal des installations) non urgents et urgents, - Modernisation, - Mise aux normes, - Extension ou création Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 200 000 Euros HT - montant maximum annuel 2 000 000 Euros HT Le présent marché est attribué pour une durée d'un an, à compter du 11 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconductions est de 3. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critères de choix des offres (détail dans le règlement de la consultation) : - 60% prix des prestations - 40% valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations du poste n°1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations du poste n°2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de CHATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres : Commune de CHATOU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement : 21780146300019
Département : Yvelines
Adresse postale : Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville : Chatou
Code postal : 78401
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134804672
Adresse internet : https://www.chatou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99995288-5c40-4a71-9ad8-29b4f53f5512 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025