Avis de marché - Avis n° 26-83484 du 26/08/2026
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-83484
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Barcares
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660017100013
Ville : Le Barcares Cedex
Code postal : 66421
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26BA38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 468866071
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX NEUFS, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de la première période.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Le Barcarés
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5250000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
