Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-84346
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Pecq (Commune)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780481400010
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Techniques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificats obligatoires : QUALIFELEC Eclairage public ME4 TN4, mention RT et mention HT - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1)Par le biais du recueil d'information joint en annexe 1 au réglement de la consultation : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
3)Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
commune : Le Pecq
Critères d'attribution : 1- Prix (50%) : voir sous-critères dans le règlement de la consultation
2- Valeur Technique (50%) : voir sous-critères dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, entretien et maintenance des installations
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, entretien et maintenance des installations. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique).Le marché est, pour la partie « maintenance » un marché ordinaire et, pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année », un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année », le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le reste des prestations (maintenance) fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés rendrait l'exécution du marché techniquement et juridiquement plus complexe. Pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année » à bons de commande, les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale du marché sont de : montant minimum en euros H.T. : 80 000 euro(s) et montant maximum en euros H.T. :
900 000 euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant total du marché sur l'ensemble de sa durée sera inférieur au seuil des procédures formalisées. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9 novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Durée maximale du contrat : 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Pecq (78230)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des installations est obligatoire et l'attestation de visite devra être jointe à l'offre.
Les visites auront lieu : Mercredi 24/07/2024 à 10h30 et Vendredi 9/08/2024 matin.
Le candidat devra s'inscrire, par mail, auprès des Services Techniques :
[email protected].
Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) - version du 1er avril 2019 et DC2 (déclaration du candidat) - version du 21 novembre 2023 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La candidature devra inclure une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les modalités de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.maximilien.fr/.
Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 20 août 2024 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le mardi 27 août 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
