TRAVAUX NEUF ET DE MAINTENANCE DE VOIRIE INCLUANT LES RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VITROLLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-73767


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE VITROLLES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX NEUF ET DE MAINTENANCE DE VOIRIE INCLUANT LES RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VITROLLES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande nécessaire à la réalisation de travaux neuf et de maintenance de voirie incluant les réseaux. Ceux-ci sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Commune de Vitrolles. Ces travaux concernent aussi les constructions d'ouvrages divers des réseaux d'assainissement, d'eaux potables, pluviales, électriques ou liés à la sécurité.
Identifiant de la procédure : 5053e7cc-db8a-4402-8cde-0d366469dcf8
Identifiant interne : 2024M006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX NEUF ET DE MAINTENANCE DE VOIRIE INCLUANT LES RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VITROLLES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande nécessaire à la réalisation de travaux neuf et de maintenance de voirie incluant les réseaux. Ceux-ci sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Commune de Vitrolles. Ces travaux concernent aussi les constructions d'ouvrages divers des réseaux d'assainissement, d'eaux potables, pluviales, électriques ou liés à la sécurité.
Identifiant interne : 2024M006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum annuel HT : 4 166 666 € Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations de ce type de marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VITROLLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE VITROLLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE VITROLLES
Organisation qui traite les offres : VILLE DE VITROLLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE VITROLLES
Numéro d'enregistrement : 21130117100016
Adresse postale : LES ARCADES DES CITEAUX , 2nd étage Bâtiment L'Azuréen , BP 30102
Ville : Vitrolles
Code postal : 13743
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33442779425
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 171300056000024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22a282da-1f05-4892-81aa-39fa63b55b92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024