Travaux nécessaires concernant l'opération de réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-103615


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENEAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Morières-Les-Avignon
Description : Le présent marché a pour objet des travaux nécessaires concernant l'opération de réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André situé à Morières-Lès-Avignon
Identifiant de la procédure : abe56f4c-eb44-4040-8c9c-9e5f5659dda2
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. St André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1_VRD
Description : Le présent lot a pour objet des travaux de terrassement/VRD.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. St André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2_Désamiantage
Description : Le présent lot correspond à des travaux de désamiantage.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3_Démolition Gros oeuvre
Description : Le présent lot correspond à des travaux de démolition-gros oeuvre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4_Etanchéité
Description : Le présent lot correspond à des travaux d'étanchéité.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5_Couverture Tuile
Description : Le présent correspond à des travaux de couverture.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6_Façades
Description : Le présent lot correspond à des travaux de façades.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : voir CCTP

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7_Menuiseries extérieures
Description : Le présent lot correspond à des travaux de menuiseries extérieures.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8_Serrurerie
Description : Le présent correspond à des travaux de serrurerie
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9_Cloisons Faux Plafonds
Description : Le présent lot correspond à des travaux de cloisons_faux plafonds
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10_Sols souples peintures
Description : Le présent lot correspond à des travaux de peintures-sols souples
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11_Sols durs faïences
Description : Le présent lot correspond à des travaux de sols durs-faïences
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12_Menuiseries intérieures
Description : Le présent lot correspond aux travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : voir CCTP

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 16_Ascenseurs
Description : Le présent lot correspond à des travaux pour des ascenseurs.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 17_Déménagement
Description : Le présent lot correspond à des travaux de déménagements des locaux.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 18_Espaces verts
Description : Le présent lot correspond à des travaux d'espaces verts
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 19_Cuisine
Description : Le présent lot correspond à des travaux d'équipements de cuisines.
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENEAL
Numéro d'enregistrement : 46120133700031
Adresse postale : 12 rue Chantecrit
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 57 81 19 80
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000016
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d27f8f42-e7ea-4bc1-8158-0f7d305d00eb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 21:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025