Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-80132
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75367340900011
Ville : Lille cedex
Code postal : 59032
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-MAPA-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Franck EL HASSAN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres dugroupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.
- Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : Les imprimés DC1 et DC2 du ministère des Finances et de l'Economie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du marché public.
- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'URSSAF Nord Pas de Calais acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais, organisme de la sécurité sociale
Critères d'attribution : Voir Réglement de Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux multi sites d'entretien, de réfection et d'aménagement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Achat de travaux portant sur l'entretien et la réfection et l'aménagement des sites de l'URSSAF Nord Pas de Calais.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord-Pas-de-Calais
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Travaux de dépose et pose de vitrerie (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45440000
Lieu d'exécution du lot : Nord-Pas-de-Calais -
Description du lot : Lot 2 : Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Nord-Pas-de-Calais -
Description du lot : Lot 3 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Nord-Pas-de-Calais -
Description du lot : Lot 4 : Travaux d'électricité CFO/CFA (hors maintenance) (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Nord-Pas-de-Calais -
Description du lot : Lot 5 : Travaux de maçonnerie, pose et dépose de carrelage et revêtements de sols durs (Lille, Arras, Douai, Tourcoing et Valenciennes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Lille, Arras, Douai, Tourcoing et Valenciennes -
Description du lot : Lot 6 : Travaux de plomberie, pose et dépose d'éléments sanitaires (Lille, Arras, Douai, Tourcoing et Valenciennes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Lille, Arras, Douai, Tourcoing et Valenciennes -
Description du lot : Lot 7 : Travaux de maçonnerie, pose et dépose de carrelage et revêtements de sols durs (Calais)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Calais -
Description du lot : Lot 8 : Travaux de plomberie, pose et dépose d'éléments sanitaires (Calais)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
