5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Description
:
Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options
:
Description des options
:
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance.
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ;
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros oeuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Analyse à partir de deux scénarios masqués
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les travaux dans les meilleurs délais 7 % Sous critère 2 : Méthodologie complète pour la réalisation de scenarii type - 27% Sous critère 3 - Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 11%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Description
:
Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets, le réemploi et la traçabilité avec attestations qualité (filières, taux de valorisation et de réemploi, gestion des déchets SS4...). 2,5 % Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la réduction de l'impact carbone des interventions (véhicules, dépôts, fournisseurs...) 2,5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui traite les offres
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Description
:
Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options
:
Description des options
:
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance.
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ;
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros oeuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Analyse à partir de deux scénarios masqués
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les travaux dans les meilleurs délais 7 % Sous critère 2 : Méthodologie complète pour la réalisation de scenarii type - 27% Sous critère 3 - Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 11%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Description
:
Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets, le réemploi et la traçabilité avec attestations qualité (filières, taux de valorisation et de réemploi, gestion des déchets SS4...). 2,5 % Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la réduction de l'impact carbone des interventions (véhicules, dépôts, fournisseurs...) 2,5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui traite les offres
:
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
