date de début du marché:23/11/2026 00:00
date limite de remise des offres:12/10/2026 12:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/621826-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
caractéristiques principales:La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1o, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots No6 et No7 il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les lots No1,2,3,4,5 sont à prix global et forfaitaire
Travaux de réfection de couvertures en tuiles et d'étanchéité de toitures terrasse, remplacement de menuiseries extérieures
qualifications professionnelles:CPV: 45261211 - Travaux de couverture en tuiles, 45261420 - Travaux d'étanchéification, 45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
libellé du contact balisé:BRAUN Alain - Directeur Général
téléphone du contact balisé:0499527500
critères d'attribution:Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
renseignements complémentaires:Attestation de visites obligatoires pour tous les lots.
ville du moa balisée:Montpellier
raison sociale du moa balisée:ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
code postal du moa balisé:34074
objet du marché:TRAVAUX GE-GR 2026 - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES
texte du lot:Lot no5 - Menuiseries extérieures - Agence AVEC - Remplacement des menuiseries extérieures et occultations de la résidence LES 2 PONTS, en présence d'amiante - CPV: 45261211 45421150
texte du lot:Lot no7 - Etanchéité - Agence BEAUX ARTS - Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Résidence VERT BOIS - CPV: 45261211 45261420
texte du lot:Lot no3 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS - Remplacement de la couverture en tuiles de deux résidences rue VERRERIE BASSE - CPV: 45261211
texte du lot:Lot no6 - Etanchéité - Agence AVEC - Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du centre commercial GELY et de la Résidence F. VILLON, en présence d'amiante - CPV: 45261211 45261420
texte du lot:Lot no1 - Couverture en tuiles - Agence LAS REBES - Remplacement de la couverture en tuiles et de l'isolation thermique de la Résidence BASTIDE DU LEVANT - CPV: 45261211
texte du lot:Lot no4 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS - Remplacement de la couverture en tuiles de trois résidences - CPV: 45261211
texte du lot:Lot no2 - Couverture en tuiles - Agence BAGATELLE - Remplacement de la couverture en tuiles et de l'isolation thermique de la Résidence PELLICIER, en présence d'amiante - CPV: 45261211
Référence Marché:2026-0040
*********************************************************See the notice on TED website
621826-2026 - Mise en concurrence
621826-2026.
621826-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de couverture en tuiles - TRAVAUX GE-GR 2026 - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES
OJ S 174/2026 09/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRAVAUX GE-GR 2026 - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1o, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour les lots No6 et No7 il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les lots No1,2,3,4,5 sont à prix global et forfaitaire Travaux de réfection de couvertures en tuiles et d'étanchéité de toitures terrasse, remplacement de menuiseries extérieures
Identifiant de la procédure: 950b29fe-779b-4977-a2ed-2e70db13589c
Identifiant interne: 2026-0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc. Attestation de visites obligatoires pour tous les lots. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 - Couverture en tuiles - Agence LAS REBES
Description: Remplacement de la couverture en tuiles et de l'isolation thermique de la Résidence BASTIDE DU LEVANT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 - Couverture en tuiles - Agence BAGATELLE
Description: Remplacement de la couverture en tuiles et de l'isolation thermique de la Résidence PELLICIER, en présence d'amiante
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS
Description: Remplacement de la couverture en tuiles de deux résidences rue VERRERIE BASSE
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot no4 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS
Description: Remplacement de la couverture en tuiles de trois résidences
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot no5 - Menuiseries extérieures - Agence AVEC
Description: Remplacement des menuiseries extérieures et occultations de la résidence LES 2 PONTS, en présence d'amiante
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot no6 - Etanchéité - Agence AVEC
Description: Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du centre commercial GELY et de la Résidence F. VILLON, en présence d'amiante
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot no7 - Etanchéité - Agence BEAUX ARTS
Description: Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Résidence VERT BOIS
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Ville: La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/11/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La fiche ' Présentation candidat ' comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Rge pour les lots No1,2,3,4,6,7.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Ss4 Amiante (Lots No2,5,6)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7173.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7173.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 02D10E1B-F09D-66DE-71BB8F86AA2221F2.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41.
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 02D10E46-F1B8-1D01-96B4C2DE0D722AE8.
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 02D10E5C-D1B9-4717-77AD1A0C91199D3E
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001.
Ville: Marseille
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a4f368d-0e3f-4dea-a2ec-a1e7b7145112 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2026 11:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 621826-2026.
Numéro de publication au JO S: 174/2026.
Date de publication: 09/09/2026
