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190287-2025
190287-2025 - Mise en concurrence
France – Cheminées industrielles – Travaux fumisterie
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CALORIA (77)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux fumisterie
Description : Remise en état cheminée chaufferie de l'Almont à MELUN
Identifiant de la procédure : ced52663-3003-455f-b152-0c18c68a718e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262610 Cheminées industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux fumisterie
Description : Remise en état cheminée chaufferie de l'Almont à MELUN
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262610 Cheminées industrielles
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages...
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CALORIA (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CALORIA (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CALORIA (77)
Numéro d’enregistrement : 92844408200038
Adresse postale : 38 Boulevard de Maincy Centrale Thermique Zup de l'almo
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 620400967
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de MELUN
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01177
Département : 177 501 111 01177
Adresse postale : 2 avenue du Général-Leclerc 2 avenue du Général-Leclerc
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : 177 501 111 01177
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164798000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a68f362d-df88-4bef-8890-bc7404e4c1f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 10:41:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 190287-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025
