Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-125744


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux fonciers qui se dérouleront principalement sur : - L'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.
Identifiant de la procédure : fba343ad-1401-4cae-b3fb-eb78e4e9deaa
Identifiant interne : GF7J501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plutôt le 21 octobre 2026. Pour le lot 6, le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 25 février 2026. Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du Code la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 1
Description : Le secteur géographique 1 comprend les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 2
Description : Le secteur géographique 2 comprend les communes suivantes : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 3
Description : Le secteur géographique 3 comprend les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Ecueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry-Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny, Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville ; Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 4
Description : Le secteur géographique 4 comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Epoye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent-l'Abbesse, Pomacle et Witry-lès-Reims. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 5
Description : Le secteur géographique 5 comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les petites-loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-la-Montagne, Saint-Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Travaux fonciers pour la Ville de Reims
Description : Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326777330
Adresse internet : https://www.grandreims.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d'enregistrement : 21510421700017
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326777330
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Département : Marne
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Adresse internet : http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 777f68c3-464c-4854-8c1a-512e1cbb36ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025