Avis de marché
Département(s) de publication :25, 39, 52, 70, 90
Annonce n° 25-128212
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien, de réparation ou de création d'ouvrages de protection sur les falaises et talus à forte pente, à savoir : purges en falaises ; purges des dispositifs de protection ; traitement de la végétation ; évacuation des éboulis ; mise en uvre, entretien et réparation de dispositifs de protection.
Description : Travaux d'entretien, de réparation ou de création d'ouvrages de protection sur les falaises et talus à forte pente, à savoir : purges en falaises ; purges des dispositifs de protection ; traitement de la végétation ; évacuation des éboulis ; mise en uvre, entretien et réparation de dispositifs de protection.
Identifiant de la procédure : c7978509-0b03-4ac4-ae27-892ce65c32d1
Identifiant interne : 2025-TRAVAUX-FALAISES
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 ETAT
Description : Travaux d'entretien courant des ouvrages de protection contre les risques rocheux, petites réparations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : départements : 25 - 39 - 52 - 70 - 90
Ville : départements : 25 - 39 - 52 - 70 - 90
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ot 2 ETAT
Description : Gros travaux d'entretien d'ouvrages de protection contre les risques rocheux (remplacement, grosses réparations) et création de nouveaux ouvrages
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : départements : 25 - 39 - 52 - 70 - 90
Ville : départements : 25 - 39 - 52 - 70 - 90
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR EST
Numéro d'enregistrement : 13000153000331
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pour introduire un contentieux se référer au bureau du contentieux et des affaires générales à l'adresse
[email protected]
Adresse électronique :
pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33383509600
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a5d6c9e-4863-44cd-8e8b-a70524451ca4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
