Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 52, 54, 57, 88
Annonce n° 25-26794
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de la Meuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22550001600152
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 52, 54, 57, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://profilacheteur.meuse.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction routes et aménagement
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 329775252
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations sont décrites dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participations sont décrites dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations sont décrites dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux extension du parking de la gare Meuse TGV
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux extension du parking de la gare Meuse TGV
Lieu principal d'exécution du marché : Gare Meuse TGV - Commune de « Les Trois Domaines » 55220
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 : Travaux de voirie - génie civil et éclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223300
Lieu d'exécution du lot : Département de la Meuse -
Description du lot : Lot 02 : Travaux de plantation d'espace verts et d'arbres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Département de la Meuse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : La durée de validité du marché est de 24 mois.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
Courriel :
[email protected]
Internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Les voies et délais des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Référé contractuel :
En procédure adaptée (MAPA)
- soit 6 mois à compter de la signature du marché.
- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
courriel :
[email protected]
internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025