France: Travaux de remise en état
TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE
DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU
PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES
Description: TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU
PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES EN 4 LOTS TECHNIQUES POUR LA
PERIODE DE 2027 à 2030
Identifiant de la procédure: 447bd37d-3d0e-44e8-bbe0-ff0284477eb1
Identifiant interne: SINISTRES 2027 - 2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats
devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront
examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant
à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des
lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots pour les lots 01, 02 et 03. Le lot n°4 n'est pas
assujetti à cette disposition L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur
CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le
candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : un même candidat pourra se voir attribuer
un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : - ce candidat est attributaire des lots
1 et 2 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au lot 3 - ce candidat a proposé sur le lot 3 une offre conforme.
Le candidat ou groupement est considéré identique lorsqu'au mois 35 % des membres qui compose le groupement
sont identiques. Le lot n°04 constitue un lot transversal. Il sera analysé et attribué indépendamment des lots n°01
à n°03. Un candidat attributaire d'un ou plusieurs lots géographiques pourra également être attributaire du lot n
°04, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable, appropriée et classée première à l'issue de l'analyse des
offres de ce lot. Le lot n°04 n'est pas découpé par secteur géographique afin de garantir une méthode homogène
de traitement, une traçabilité unique des interventions et une réactivité sur l'ensemble du patrimoine. Motif de non
allotissement en corps d'état séparés : Ce marché concerne la remise en état, de logements occupés ou vacants ou
parties communes après sinistre. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots
séparés présente un inconvénient technique et financier. L'allotissement par la succession de différentes entreprises,
qui n'ont pas la vocation à travailler ensemble, nécessite la mise en place d'une coordination qui représente un frein
à la réactivité nécessaire à une remise en état partielle ou totale des logements, foyers ou parties communes dans
les délais les plus courts. En effet l'intervention séparée de différentes entreprises sera de nature à rallonger les
délais d'inaccessibilité des lieux sinistrés car il sera nécessaire de réaliser des réceptions partielles, pour certains
lots techniques, compte tenu du fait que certains corps d'état doivent réaliser leurs prestations en plusieurs étapes.
La conséquence d'un retard à la remise en état du bien endommagé devenu impropre à sa destination suite au
sinistre entraînerait une perte de jouissance pour l'ensemble des occupants du groupe (dans les parties communes),
des résidents (dans les foyers) ou des locataires (dans un logement). Suivant les sinistres, l'enjeu "Temps" est très
important compte tenu des risques encourus pour la sécurité des biens et des personnes ou pour maintenir le confort
des locataires ou résidents. En effet, TOULON HABITAT MEDITERRANEE en cas de perte de confort des locataires
(plus de chauffage, plus d'ascenseur,
) est susceptible de déduire leurs coûts aux locataires. La dévolution des
travaux en groupement d'entreprises permet d'avoir un seul interlocuteur qui coordonne l'ensemble des entreprises
en maîtrisant l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des travaux et ce quotidiennement, en
fonction du nombre de biens sinistrés Les titulaires des lots n°01 à n°03 interviennent sur les groupes relevant de
leur secteur géographique. En cas de carence sur un lot géographique (absence de titulaire, impossibilité du titulaire
de répondre au besoin en cas de surcharge d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le
titulaire d'un autre lot géographique pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de
son marché, sur un autre secteur. Ces interventions sont comprises dans le montant maximum initial du marché du
titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit
et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne,
dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 321 381 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Description: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Identifiant interne: 2026-068-AO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Seyne sur Mer et ses environs (secteur OUEST)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet
à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de
la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 748 207 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : Concernant le
corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Concernant
le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent
Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux
risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015
modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant
des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin
de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document
équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «
Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de
fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps
d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. Concernant le corps d'état
DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant).
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques
liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février
2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et
l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou
d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions,
le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme
certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait
d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites
de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT
AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Description: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Identifiant interne: 2026-069-AO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs (secteur CENTRE)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet
à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de
la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 366 186 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : Concernant le
corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Concernant
le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent
Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux
risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015
modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant
des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin
de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document
équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «
Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de
fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps
d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. Concernant le corps d'état
DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant).
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques
liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février
2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et
l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou
d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions,
le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme
certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait
d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites
de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT
AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Description: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Identifiant interne: 2026-070-AO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs (secteur EST)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet
à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de
la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 633 631 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : Concernant le
corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Concernant
le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent
Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux
risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015
modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant
des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin
de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document
équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «
Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de
fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps
d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. Concernant le corps d'état
DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant).
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques
liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février
2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et
l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou
d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions,
le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme
certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait
d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites
de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT
AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS
SECTEURS
Description: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres -
TOUS SECTEURS
Identifiant interne: 2026-071-AO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Métropole TPM et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet
à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de
la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 573 357 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme
son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer
le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT
AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 94 03 85 74
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: SIRET : 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d'enregistrement: SIRET : 17130000700019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c32d411-4d09-4b10-9bc3-e2af6d3748aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
