Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-71972
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2025V007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline ACEDO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0466933538
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature DC 1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications : Fédération Nationale des Travaux Publics 2321, 331, 332, 334, 335, 341, 342, 346, 3622, 364, ou des références équivalentes en rapport avec l'objet du marché.
-Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou déclaration DC2)
-Effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Vauvert : collectivité territoriale.
Secteur d'activité principale de l'organisme qui passe le marché : administration.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l'entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT - 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l'entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT - 2025-2029.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum hors taxes de 70 000€ et un montant maximum hors taxes de 5 000 000 € pour la durée totale du marché.
Conditions particulières d'exécution : en application de l'article L2112-2 à L2113-4 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Les
critères d'attribution :
Prix pour 40 %
Valeur technique pour 60 %
La pondération des sous-critères figure dans le dossier de consultation des entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres de la Commune .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
