Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-21193
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : AC 2026-07-TR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149456772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n' entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et
notamment qu'il est en règle au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d'assurance
responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature ; - Présentation d'une liste des prestations de travaux exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature
que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant
de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Critères d'attribution : Les critères figurent au sein du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et entretien annuel des ouvrages de sols souples dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45432111
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux et l'entretien annuel des ouvrages de sols souples dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour
une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 2 000 000 H.T sur sa durée globale. A titre indicatif, le montant maximum annuel s' élève à 500 000 H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les
pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Les demandes de
renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation
Maximilien. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République,
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal
administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20
20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif
de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est
précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés
par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la
République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de lUnité Marchés Publics au
01.49.45.67.72
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
