Travaux en tous corps d'état pour la remise en état après sinistre du patrimoine de l'OPH

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 2 au maximum

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires : Travaux

Référence acheteur : 25-PDCH-0125

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal d'exécution : Directions Territoriales Arras, Artois Gohelle, Béthune-Bruay, Côte d'Opale et Audomarois, 62000 Arras
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Classification CPV : Principale : 45453100 travaux de remise en état

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000,00 euros

Lot n° 01 : Territoires d'Arras, Lens Liévin et Henin Carvin

CPV : 45453100
Territoires d'Arras, Lens Liévin et Henin Carvin

Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Durée à compter du 01/10/26 et jusqu'au 02/10/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot n° 02 : Territoires Béthune, Bruay Côte d'Opale Audomarois

CPV : 45453100
Territoires Béthune, Bruay Côte d'Opale Audomarois

Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Durée à compter du 01/10/26 et jusqu'au 02/10/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation :
Lot n° 01 : Territoires d'Arras, Lens Liévin et Henin Carvin

Autres exigences économiques ou financières :
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation)
-  Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
-  Les habilitations amiante sous-section 3 et 4 (encadrant(s) et opérateur(s)) ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
-  L'encadrant cumul de fonctions seul ne peut pas être compté en opérateur. Les habilitations électrique BR, B0, HO/H0V, B2/BC Les habilitations de travaux en hauteur attestation sur l'honneur, à ce que l'ensemble des travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) soient réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) correspondant à la nature desdits travaux.
-  Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Lot n° 02 : Territoires Béthune, Bruay Côte d'Opale Audomarois

Autres exigences économiques ou financières :
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation)
-  Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
-  Les habilitations amiante sous-section 3 et 4 (encadrant(s) et opérateur(s)) ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
-  L'encadrant cumul de fonctions seul ne peut pas être compté en opérateur. Les habilitations électrique BR, B0, HO/H0V, B2/BC
-  Les habilitations de travaux en hauteur
-  Attestation sur l'honneur, à ce que l'ensemble des travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) soient réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) correspondant à la nature desdits travaux.
-  Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 16/06/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 16/06/26 à 14h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 23/04/26

Date d'envoi du présent avis au Joue : 23/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info