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239513-2025
239513-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de câblage électrique – 2025-008 Travaux électriques Sous Stations pour le réseau de chaleur urbain d'ABBEVILLE
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-008 Travaux électriques Sous Stations pour le réseau de chaleur urbain d'ABBEVILLE
Description : Travaux électriques Sous Stations pour le réseau de chaleur urbain d'ABBEVILLE
Identifiant de la procédure : aa3f3d19-427f-44a8-a0f8-5848558ae7f7
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : ABBEVILLE
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en application de l'Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2025-019 Travaux électriques dans les sous-stations du réseau de chaleur urbain d'Abbeville
Description : 2025-019 Travaux électriques dans les sous-stations du réseau de chaleur urbain d'Abbeville
Identifiant interne : 2025-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : Cf Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Avenue du Président René Coty
Ville : ABBEVILLE
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF le Règlement de Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf les CGC
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : cf le Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 204 RUE SADI CARNOT
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320634432
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d70f3457-098d-4589-8a9d-a091a9d278f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 17:20:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 239513-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
