Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-49166
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre Valserhone L'Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010089100102
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1640021
Identifiant interne de la consultation : 202509
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAU POTABLE ET VOIRIE, SECTEUR PICOLY, COMMUNE DE VALSERHONE - COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : commune déléguée Chatillon-en-Michaille 01200 - VALSERHONE
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de participation :
* situation juridique
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
-Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
* capacité
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critères pour le jugement des offres:
Prix : 40 points
Valeur technique : 60 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
