Travaux du lot RIE pour un parc éolien de 4 turbines

Durée du marché : 4 mois
Nombre et consistance des lots : Un seul lot par marché
Procédure de passation : 1) Publication de l'avis du présent avis de publicité
2) Candidatures des entreprises intéressées
3) Envoi du DCE en direct aux entreprises retenues
4) Analyses et clarifications des offres reçues
5) Attribution du marché
Modalités d'attribution : Les entreprises candidates seront sélectionnées sur la base des critères de sélection décrits ci-après.
L'évaluation des offres sera ensuite faite sur la base de la mieux-disance et considèrera l'offre
technique, commerciale et la capacité du contractant à respecter les engagements Santé Sécurité.
Critères de sélection : Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l'objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s'engage à signaler tout changement de situation conformément à l'article L2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l'honneur de non-condamnation de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois de l'entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l'appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
- si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l'entité à laquelle est liée l'établissement secondaire répondant à l'appel à candidature ainsi que l'extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements,
- une attestation d'assurance Responsabilité Civile de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
- une attestation d'assurance Décennale de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité économique et financière
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l'entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés.
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2023/2024/2025) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d'un an :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité.
Les résultats santé sécurité par année incluent :
- Le nombre de fatalités et une description de l'évènement et actions correctives mises en place
- Le nombre d'accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés
- Le nombre d'accidents avec poste aménagé
- Le nombre d'accidents avec traitement médical
- Le nombre d'accident avec premiers soins
- Le nombre de presqu'accidents
- Le nombre de situations à risque / non-conformités
- Le nombre d'heures travaillées par année
Le candidat doit communiquer un exemple d'analyse de risques - de leurs activités.
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) -
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) -
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
4) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).
5) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.
7) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 60% des prestations, ouvrages et travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés ; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum.
Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie "Informations complémentaires" du présent avis de publicité.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Cautionnement et garanties exigés:
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le contrat, néanmoins, EDF power solutions se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes :
1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF power solutions.
2/ Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Energies Nouvelles.
3/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF power solutions. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire et l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF power solutions. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.
Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF power solutions ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.
Date limite : 31/07/2026 12h - Confirmation d'intérêt par email à [email protected]
avec en copie [email protected]
03/08/2026 10h - Remise d'offre
Renseignements divers : Les candidatures doivent être remises en version électronique par email au contact indiqué en section 1.
Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.
Point(s) de contact : Samuel Divoux
Téléphone : 06 29 23 43 56
Courriel : [email protected] : SAS CESAM (Centrale Eolienne de Séglien Ar Tri Milin), chez EDF power solutions
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/07/2026