Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-111647
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218090&orgAcronyme=a1e
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2025-5112
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Titre d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Description technique des moyens et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- certificat de compétences professionnelles pour le montage et le contrôle des échafaudages et des étaiements ou qualifications QUALIBAT 1413 ou équivalent,
- certification pour les travaux sur cordes si possible FNTP 761-Travaux sur cordes,
- certification pour les bétons projetés si possible FNTP 7274-Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche,
- certification FNTP 2532 relative au soutènement d'une hauteur ? à 6m
- certification pour la reprise de maçonnerie si possible FNTP 7263-Reprise des maçonneries
- certificat pour la mise en oeuvre de clous FNTP-7234,
- certification pour le confortement de parois rocheuses FNTP 264.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Brest métropole
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers sur patrimoine ouvrages d'art et versants du territoire de Brest métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262620
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des travaux relatifs à la réfection de murs de soutènement sur le territoire de Brest métropole.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Brest métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1522222.22 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution de l'accord-cadre, fixé à 1 an(s), démarre à compter du 1er janvier 2026, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année de fin de la période initiale. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour les mêmes montants et la même durée.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 195 000 euro(s) HT et un maximum de 780 000,00 euro(s) HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2022, 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des sous critères détaillés à l'article 10 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
