France: Travaux d'entretien routier
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt
départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029
Description: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur les patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 scindés en 5 lots
Identifiant de la procédure: fd37f71d-7c30-4783-9e80-1cf20291ce3d
Identifiant interne: 20250103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le périmètre du patrimoine d'intérêt départemental
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 222 576 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article
3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ
du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2025 Informations sur
les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre
indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de
la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation
en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Arrondissement routier d'Avesnes
Description: TTravaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier d'Avesnes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le périmètre du patrimoine d'intérêt départemental
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 066 210,76 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: échéance du présent accord cadre
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195430-2025
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire, Sans seuil minimum et avec maximum sur la durée du
marché public : 5 100 000 euro(s) Ht 6 120 000 euro(s) Ttc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration
de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires
de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599965
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1599965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de
Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions
prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer
des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action
d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de
cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du Nord -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Arrondissement routier de Cambrai
Description: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Cambrai
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le périmètre du patrimoine d'intérêt départemental
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 702 676,92 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: échéance du présent accord cadre
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195430-2025
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire Sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du
marché public : 3 800 000 euro(s) Ht 4 560 000,00 euro(s) Ttc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration
de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires
de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599965
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1599965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de
Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions
prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer
des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action
d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de
cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du Nord -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Arrondissement routier de Douai
Description: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Douai
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le périmètre du patrimoine d'intérêt départemental
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 727 872,92 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: échéance du présent accord cadre
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195430-2025
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire Sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du
marché public : 4 800 000 euro(s) Ht 5 760 000,00 euro(s) Ttc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration
de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires
de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599965
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1599965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de
Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions
prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer
des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action
d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de
cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du Nord -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Arrondissement routier de Dunkerque
Description: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Dunkerque
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le périmètre du patrimoine d'intérêt départemental
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 151 466,72 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: échéance du présent accord cadre
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195430-2025
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du
marché public : 4 200 000 euro(s) Ht 5 040 000,00 euro(s) Ttc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration
de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires
de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599965
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1599965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de
Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions
prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer
des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action
d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de
cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du Nord -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Arrondissement routier de Valenciennes
Description: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental
(Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Valenciennes
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le périmètre du patrimoine d'intérêt départemental
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 574 348,28 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: échéance du présent accord cadre
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195430-2025
Informations complémentaires: Accord cadre sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du marché public : 4
600 000 euro(s) Ht - 5 520 000,00 euro(s) Ttc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - la déclaration
de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires
de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599965
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1599965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de
Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions
prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer
des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action
d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de
cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du Nord -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 323BE819-F504-4024-24E0ECC121ACA4A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 323BE84C-D36D-5065-DC87E5A0FD47561D
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 323BE887-ABFF-EA55-EED33509EC857AC5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce1132f4-7b6c-4d43-bddd-a9a6a72d7894 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
