765439-2025.
765439-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de menuiserie - Travaux divers de menuiserie à exécuter sur le parc locatif et les établissements de Terres d'Armor Habitat - Lots 3, 4, 5.
OJ S 223/2025 19/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux divers de menuiserie à exécuter sur le parc locatif et les établissements de Terres d'Armor Habitat - Lots 3, 4, 5.
Description: Travaux divers de menuiserie à exécuter sur le parc locatif et les établissements de Terres d'Armor Habitat - Lots 3, 4, 5.
Identifiant de la procédure: c7aee793-345e-42f9-be9b-b2515459a620
Identifiant interne: 2025-0120-LLM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Lot no3 : Logements - Agence Centre Bretagne : montant maximum annuel de 150 000,00 Euros HT, à compter 12/02/2026 ou date de notification si ultérieure jusqu'au 11/02/2027. Renouvelable 2 fois un an. Lot no4 : Logements - Agence Armor Argoat : montant maximum annuel de 150 000,00 Euros HT, à compter 12/02/2026 ou date de notification si ultérieure jusqu'au 11/02/2027. Renouvelable 2 fois un an. Lot no5 : Logements - Agence du Trégor : montant maximum annuel de 200 000,00 Euros HT, à compter 12/02/2026 ou date de notification si ultérieure jusqu'au 11/02/2027. Renouvelable 2 fois un an. Les contrats sont attribués à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, les accord-cadre seront attribués à 3 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres. Les bons de commandes sont attribués selon un pourcentage affecté au montant maximum, de chaque lot, en fonction de l'ordre d'arrivé au classement des offres à l'issu de l'analyse de ces dernières. Informations complémentaires dans le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Logements - Agence Centre Bretagne
Description: Travaux divers de menuiserie
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires dans le dossier de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221176?orgAcronyme=h8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221176?orgAcronyme=h8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: frison
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui recoit les demandes de participation: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui traite les offres: Terres d'Armor Habitat
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Logements - Agence Armor Argoat
Description: Travaux divers de menuiserie
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires dans le dossier de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221176?orgAcronyme=h8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221176?orgAcronyme=h8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui recoit les demandes de participation: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui traite les offres: Terres d'Armor Habitat
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Logements - Agence du Trégor
Description: Travaux divers de menuiserie
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires dans le dossier de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221176?orgAcronyme=h8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221176?orgAcronyme=h8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui recoit les demandes de participation: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui traite les offres: Terres d'Armor Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Numéro d'enregistrement: 27220001500027.
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service achats publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 296622090
Adresse internet: www.terresdarmorhabitat.bzh/
Profil de l'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416.
Ville: Rennes
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse internet: www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9fe429e1-9bf2-48f0-aaf2-5c203c54c806 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 09:19:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 765439-2025.
Numéro de publication au JO S: 223/2025.
Date de publication: 19/11/2025
