Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : FONTAINEBLEAU
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-8500-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : pôle achats de la direction territoriale Seine-Nord
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DIVERS DENTRETIEN ET DE CREATION DE ROUTES FORESTIERES DANS LES FORETS DOMANIALES DILE-DE-FRANCE - RELANCE DU LOT 1
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien et de création de routes forestières dans les forêts domaniales d'Ile-de-France.
Il s'agit de la relance du lot 1 d'une précédente consultation portant sur le même objet, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera par l'émission de marchés subséquents suivant les limites financières définies au dossier de consultation.
Le fonctionnement de cet accord-cadre se fait en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
La consultation est lancée selon une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Val d'Oise
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
L'accord-cadre ne prévoit pas de clause d'insertion sociale.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 3 décembre 2026. Postérieurement à cette date, celui-ci est reconductible deux fois par période d'un an.
Date d'envoi du présent avis : 05/12/2025
