Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Correspondant : M. Bernard DEKENS, Président, 29, rue Méhul, 08600 Givet, tél. : 03 24 41 50 90, télécopieur : 03 24 41 50 99, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ccarm.com
Objet du marché : Travaux de VRD pour l'aménagement du quai de la déchèterie de HAYBES (08170)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Déchèterie des Dzivages Zone Industrielle Rue des Mésanges, 08170 Haybes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne des travaux de VRD pour l'aménagement du quai de la déchèterie de Haybes (08170).
Le marché consiste en des travaux de V.R.D (voirie réseaux divers) relatif au projet d'agrandissement du quai de la déchèterie de Haybes, pour la mise en place d'une benne supplémentaire.
Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de :
IVOIRE
Monsieur François-Xavier MAROT
9, avenue de la dernière Cartouche
08200 BAZEILLES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend tous les travaux, toutes les études, toutes les fournitures avec transports à pied d'oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions définies par le présent DCE.
Il comprend notamment les prestations générales principales suivantes :
- Voirie et réseaux divers
- Postes généraux
- Préparation initiale
- Trottoir
- Voirie
- Quai béton
- Bordurage
- Gros oeuvre du quai
- Serrurerie et mobilier urbain
- Espaces verts
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux sont réalisés sur les fonds propres de la Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (40 %)
Délai d'éxécution (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2020 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20 MT 01 10
Renseignements complémentaires : Variantes facultatives :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (réponse obligatoire à la solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- Variante 1 - Les candidats sont autorisés à présenter une variante sur les murs de soutènement sous réserve que celle-ci respecte les mêmes exigences en termes de résistance et n'allonge pas le délai de réalisation (et de commande) du chantier.
Prestations supplémentaires éventuelles (obligatoire) :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 "Aménagement zone palettes"
Une prestation supplémentaire éventuelle est également prévue au marché afin d'agrandir la zone de dépose des palettes. Afin de mettre en oeuvre cette extension de la zone palette des murs de soutènements seront également créés en parallèle de cette extension.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Visites sur site :
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : elles s'effectuent librement aux horaires d'ouverture au public.
Le candidat joint à son offre une attestation sur l'honneur spécifiant qu'il a effectué la visite de la déchèterie. La remise d'offre inclue la connaissance du site avec ses particularités et ses contraintes.
Il ne sera admis aucune plus-value à l'offre au titre d'une méconnaissance du site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com