Travaux de VRD pour l'aménagement de la cour de l'hôpital de siège de la citadelle Charlemont

Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 26-58009
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'ouverture de cet établissement nécessite la mise en accessibilité des salles basses. Dans son état actuel, la cour est plus basse que les salles, et comprend un trottoir latéral non praticable en fauteuil roulant. La voirie centrale en enrobés est relativement dégradée.
En accord avec l'Architecte des Bâtiments de France, le projet retenu prévoit la mise à niveau de l'ensemble de la cour afin de supprimer les marches à l'entrée de charque salle ainsi que les bordures des trottoirs. A cette occasion, les enrobés seront supprimés et remplacés par un béton désactivé de teinte grise, rappelant la teinte des pierres de façade.
La pierre bleue présente au sol sur les trottoirs sera réutilisée.
La principale difficulté technique du projet reposera sur la réalisation du réseau de récupération des eaux pluviales sous un espace plan (pente intégrée en fond de chéneau avec grille horizontale), et avec un rejet à plus de 30m.
Au-delà de l'aménagement de la cour, les cheminements piétons depuis le parking jusqu'à l'Escape Game doivent également être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une autre intervention sera donc prévue au niveau de l'entrée d'un des tunnels pour réaliser une pente douce en suppression d'une marche isolée.
Le marché comprend tous les travaux, toutes les études, toutes les fournitures avec transports à pied d'œuvre nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions définies au CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Contraintes du site :
L'accès au fort de Charlemont est strictement contrôlé.
L'entreprise devra informer le maître d'ouvrage de ses jours et heures d'intervention afin que l'accès soit donné aux équipes strictement dans ces créneaux horaires.
Les travaux pourront se dérouler en site occupé par l'exploitant.
Par ailleurs, le lieu d'exécution des travaux (cour de l'hôpital) est un espace clos, accessible par des tunnels étroits.
L'acheminement de matériel avec des engins lourds est donc impossible.
Site inscrit aux monuments historiques :
Le caractère patrimonial de l'hôpital de siège est porté à l'attention des entrepreneurs. L'architecture remarquable demande la plus grande attention. Les entreprises devront donc porter une attention particulière à la protection de l'existant pour éviter toute dégradation.
Le fort de Charlemont est inscrit à la liste des monuments historiques, dont les interventions sont placées sous le contrôle de l'ABF.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux sont rémunérés sur les fonds propres de la CCARM.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certificat d'identité professionnelle, document justifiant que la spécialité de l'entreprise est en rapport avec le lot pressenti
- Certificat de qualification QUALIBAT ou équivalent, en lien avec les travaux. A défaut de Qualibat ou équivalent, l'entrepreneur devra fournir une note méthodologique détaillée en prenant en compte les éléments de précautions prise au regard du caractère patrimonial du site.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 40%
- Délai d'exécution : 10%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26 MT 01 06
Renseignements complémentaires : Préambule :
La présente procédure adaptée ouverte, est organisée pour donner suite à la déclaration sans suite du marché 26 MT 01 03.
En effet, afin de ne pas entacher la procédure d'irrégularité, il a été décidé d'en prononcer l'abandon pour motif d'intérêt général fondé sur la sécurité juridique, la publicité déployée ayant été insuffisante.
Les candidats, par courrier du 29/05/2026, ont été informé de l'abandon de la procédure opéré en application de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, et du possible recours pour excès de pouvoir, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision, conformément à l'article R 421.1 du Code de Justice Administrative.
Visites sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
ATTENTION : Il est organisé une seule visite
Elle s'effectue en présence du maître d'œuvre, à une date fixée par le maitre d'œuvre.
Les demandes de rendez-vous auprès du maitre d'œuvre devront parvenir pour le 19 juin 2026, dernier délai :
Contact : Edwige FORTIER / Tél : 06.77.08.43.98 / E-mail : [email protected]
Aucune autre visite ne sera organisée en dehors de la date fixée par le maitre d'œuvre.
Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Une copie doit être jointe à l'offre.
NOTA :
Dans ce contexte de relance de procédure abandonnée, les candidats ayant déjà effectué la visite exigé (et en mesure de le justifier, attestation à l'appui) à la consultation n° 26 MT 01 03, en sont valablement *dispensés.
*(Réf. CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425)
IMPORTANT : Tout candidat effectuant la visite imposée, est réputé comme ayant pleine connaissance du lieu d'exécution du marché et des contraintes qui en découlent et ne pourra en aucun cas faire valoir un manque d'information pour prétendre à une plus-value à leur offre ou en justifier une insuffisante de quelque nature que ce soit.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://achat-national.safetender.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026