Travaux de VRD lots 2, 3, 4 et 5 de la ZA en Champagne

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95750808800011
Ville : Lyon
Code Postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V39qQY9RDr
Identifiant interne de la consultation : 03805 - VRD 4 lots
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marjorie DUMONT
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (CA minimum fixé à l'article 4.1 du RC)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes (Niveau de qualification minimum fixé à l'article 4.1 du RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mars 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de VRD lots 2,3,4 et 5 de la ZA en Champagne à Neuville sur Saône (69)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Nature et étendue des prestations : travaux préparatoires, terrassements, voirie, réseaux d'eaux pluviales, de télécommunications et signalisation, espaces verts et renaturation, dans le cadre de la ZA en champagne à Neuville sur Saône (69)
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 2 : Terrassement / VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : ZA en Champagne à Neuville du Saône (69)
Description du lot : Lot 3 : Réseaux humides
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : ZA en Champagne à Neuville du Saône (69)
Description du lot : Lot 4 : Eclairage / SLT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : ZA en Champagne à Neuville du Saône (69)
Description du lot : Lot 5 : Espaces verts / mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : ZA en Champagne à Neuville du Saône (69)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Rendez-vous le vendredi 6 févier à 9h30 sur site.
Les informations complémentaires relatives à cette visite sont détaillées à l'article 2.9 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Marchés à prix unitaire.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Renseignements complémentaires : via la plateforme http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'application des critères techniques et environnementaux (détail dans le RC).
L'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
L'ensemble des autres informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 16/01/2026