Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 25-123044
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734285
Identifiant interne de la consultation : 61037103-BOUSQUET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 499524524
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de VRD liés à la mise en accessibilité des espaces extérieures du Lycée Paul BOUSQUET à SETE (34)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux ont pour objet de mettre aux normes PMR les espaces extérieures du lycée Paul BOUSQUET à SETE par des travaux d'aménagement VRD.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers FEVRIER 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 112 rue des Cormorans 34200 - Sète
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les travaux devront se dérouler essentiellement sur les vacances scolaires, le titulaire sera mobilisé en travaux durant les périodes de :
- Février 2026
- Eté 2026
- Toussaint 2026
- Noël 2026/2027
Le titulaire aura pris en compte et appréhendé que les travaux devront se dérouler durant la période scolaire 2026 avec des travaux à organiser :
- Soit pendant les vacances scolaires lorsque l'établissement est fermé
- Soit pendant les périodes d'ouvertures de l'établissement par intervention sur des zones successives dite « en tiroir ». Pour se faire, le titulaire aura prévu à son offre toutes sujétions nécessaires au balisage, à la sécurisation et l'adaptation de l'existant pour permettre la réalisation des travaux tout en préservant le fonctionnement de l'établissement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex
Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e-mail :
[email protected]
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
