Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-141401
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMDAS agissant au nom et pour le compte de la commune de Villedoux (17230)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 71635013700031
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_n3L8L-gwJF
Identifiant interne de la consultation : 2518-TRX-BCD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine NEVEU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 546436731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
conformément à l'article 3 du RDC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle :
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Description de l'outillage, du matériel ou de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de VRD et d'aménagements paysagers pour l'accueil de la salle polyculturelle de Villedoux (17230)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de VRD et d'aménagements paysagers pour l'accueil de la salle polyculturelle de Villedoux (17230) Lots B à D
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot B - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Lieu dit Vignaud VILLEDOUX 17230 -
Description du lot : Lot C - ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Lieu dit Vignaud 17230 VILLEDOUX -
Description du lot : Lot D - BASSE TENSION ECLAIRAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Lieu dit Vignaud 17230 VILLEDOUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot A - Terrassements généraux a fait l'objet d'une consultation séparée passée en marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles R.2122-8 du Code de la commande publique et 6 du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.
Les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site
https://www.achatpublic.com.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée par l'attributaire.
Une variante de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et une autre de type solution alternative sont exigées pour le lot B. Le lot C comporte une variante de type PSE exigée
¦ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique (60 %) Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
2. Prix (40 %) Prix apprécié au vu du détail quantitatif
Voies et délais de recours
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-2 à 2197-7 du code de la commande publique.
En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis aux juridictions judiciaires.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat ou contractuel après la signature du contrat (articles R.213-5-1 et D. 211-10-2 COJ) auprès du Président du tribunal judiciaire.
Tribunal compétent :
Tribunal Judiciaire de La Rochelle
10 rue du Palais
17000 La Rochelle
Téléphone : 05 17 83 93 70
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 05 49 60 68 09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
