Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-34529
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Evian (74)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740119900013
Ville : Evian les Bains
Code postal : 74502
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : V Cheneval-Pallud
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450831091
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 01/04/2019 jointe au dossier de consultation)
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (version 21/11/2023 jointe au dossier de consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires en travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Voirie Réseaux Divers, Enrobés et Signalisation Horizontale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Evian-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de Voirie Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233120
Lieu d'exécution du lot : EVIAN -
Description du lot : Travaux d'enrobés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233200
Lieu d'exécution du lot : EVIAN -
Description du lot : Travaux de Signalisation Horizontale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : EVIAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation aboutira à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
