Travaux de voirie programme 2025

3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal, Description :
-  45233141-9 Travaux d'entretien routier
-  45233252-0 Travaux de revêtements de rues
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :

Lot(s), Désignation :
-  01 Lot n° 01 " Communes déléguées de Boufféré, Montaigu et Saint-Hilaire-de-Loulay "
-  02 Lot n° 02 " Communes déléguées de La Guyonnière et Saint-Georges-de-Montaigu "
6. Type et forme de contrat : Les marchés seront passés sous la forme de marchés à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

7. Durée du marché : Chaque lot sera conclu pour une durée de 3 mois, du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 inclus. L'exécution des travaux devra être achevée le 30 septembre 2025 inclus au plus tard.

8. Variante " libre " à l'initiative des candidats : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante. Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.

9. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le lundi 19 mai 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

17. Délai de validité des offres : 90 jours (3 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

18. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) : Service commande publique mutualisé Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération / commune de Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 16 avril 2025.