Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-140203
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400273500014
Ville : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code postal : 40390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605313?orgAcronyme=c5c40
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle ANETAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559566060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d exécution, s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur, collectivité territoriale
Critères d'attribution : PRIX : 50.00%, VALEUR TECHNIQUE : 50.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie communale et de réseaux divers à exécuter sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause d insertion sociale (Insertion par l activité économique) est intégrée comme condition d exécution dans le présent marché (Cf. DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
