Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 56, 53, 22, 29
Annonce n° 25-109789
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cesson-Sévigné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 56, 53, 22, 29
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=217781&orgAcronyme=a4j
Identifiant interne de la consultation : 25M30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service finances-marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299835200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
- Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2).
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Cesson-Sévigné - Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. Prix des travaux apprécié au regard du montant porté au Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 60%)
2. Valeur technique (pondération : 30%)
La valeur technique sera notée comme suit :
1. Méthodologie utilisée pour l'exécution des prestations : Description de la méthode de travail, moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, gestion des imprévus, délais de réalisation, modalités de réception des travaux (20 points)
2. Mesures assurant la sécurité durant le déroulement des chantiers : Sécurité à l'égard du personnel, des usagers, description de la signalisation des chantiers (10 points)
3. Critère environnemental (10%) : pertinence des mesures prises pendant l'exécution du marché visant à réduire l'impact environnemental des travaux (tri des déchets sur le chantier, propreté du chantier et réduction des nuisances...)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des travaux d'entretien, de création et d'amélioration des ouvrages de voirie et de réseaux divers sur l?ensemble du territoire de la commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 22 mars 2026 ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient ultérieurement.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
