Avis de marché - Avis n° 26-89719 du 16/09/2026
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-89719
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fresnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940034800013
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 149845656
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
2- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalents)
• Habilitation- Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine public et privé de la Ville de Fresnes.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et/ou à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 4 du présent CCAP.
La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : (94) Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2400000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
