Travaux de voirie et d'aménagements divers de l'espace public

92 - RUEIL MALMAISON

Mise en ligne : 06/11/2024

Limite de réponse : 02/12/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2446-0419

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 93, 94, 91, 75, 77, 78, 95, 76
Annonce n° 24-124238

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public
Description : Le contrat a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public. Les travaux sont réalisés dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, réglés à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande valant ordre de service après demande de devis préalable.
Identifiant de la procédure : f3cff3c7-bd74-4082-b995-de582080c762
Identifiant interne : 24094_95_TRVX_VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Le contrat est décomposé en deux lots géographiques relatifs respectivement aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Ouest (lot n°1) et aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est (lot n°2). Les deux lots ne pourront pas être attribués au même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant pour les lots n°1 et n°2, le lot n°2 serait alors attribué au soumissionnaire classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux deux lots - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses deux annexes : - Annexe 1 : Plan des secteurs géographiques - Annexe 2 : Charte chantier propre - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 novembre inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public - Secteur Ouest.
Description : Il s'agit des travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie et d'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie, de la fourniture et du transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux d'enrobés et d'asphaltes), de la fourniture seule de matériaux (dont enrobés), de la fourniture, du transport et de la mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte, etc. Ces travaux seront exécutés dans le secteur Ouest de la Ville dont la délimitation est annexée au CCTP.
Identifiant interne : 24094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 25 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande valant ordre de service après demande de devis préalable. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 16 000 000 Euros HT pour la durée totale du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 45, évaluée sur la base d'une simulation réaliste (3 chantiers types, non contractuels) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de préparation du chantier : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 1 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : CF. article 7.2 du RC, Méthodologie d'exécution des travaux et adéquation des moyens humains et matériels : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4
Description : CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré réception et de réception : (pondérée à 12%), appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5
Description : CF. article 7.2 du RC, Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier : (pondérée à 6%), appréciée sur la base de la partie 4 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 6
Description : CF. article 7.2 du RC, Performance du chantier en matière de protection de l'environnement : (pondérée à 7%), appréciée sur la base de la partie 5 du CRT

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est.
Description : Il s'agit des travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie et d'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie, de la fourniture et du transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux d'enrobés et d'asphaltes), de la fourniture seule de matériaux (dont enrobés), de la fourniture, du transport et de la mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte, etc. Ces travaux seront exécutés dans le secteur Est de la Ville dont la délimitation est annexée au CCTP.
Identifiant interne : 24095

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 25 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande valant ordre de service après demande de devis préalable. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 16 000 000 Euros HT pour la durée totale du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 45, évaluée sur la base d'une simulation réaliste (3 chantiers types, non contractuels) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de préparation du chantier : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 1 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : CF. article 7.2 du RC, Méthodologie d'exécution des travaux et adéquation des moyens humains et matériels : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4
Description : CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré réception et de réception : (pondérée à 12%), appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5
Description : CF. article 7.2 du RC, Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier : (pondérée à 6%), appréciée sur la base de la partie 4 du CRT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 6
Description : CF. article 7.2 du RC, Performance du chantier en matière de protection de l'environnement : (pondérée à 7%), appréciée sur la base de la partie 5 du CRT

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00