Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 94
Annonce n° 26-27605
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9WF9PVWxyf
Identifiant interne de la consultation : ST-2026-05 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service des Marchés
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de vitrerie - miroiterie et réparations de fenêtres - châssis vitrés dans les logements, les parties communes d'immeubles et les locaux annexes, ainsi que les travaux consécutifs à un vandalisme ou sinistre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45441000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet :
L'exécution des travaux de vitrerie - miroiterie et de menues réparations de fenêtres ou châssis vitrés nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre, sur l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
