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Recrutement

Travaux de viabilisation du pôle tertiaire les Chênes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Valdahon

Avis N° : AO-1912-4751

  • 25 - VALDAHON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-39142
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Valdahon.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 37 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-23-88, courriel : [email protected] adresse internet : http://http://www.valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.valdahon.e-marchespublics.com/.


Objet du marché : travaux de viabilisation du pôle tertiaire les Chênes.


CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : rue des chênes, 25800 Valdahon.
Code NUTS : -FRC21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des travaux est de 2.5 mois de calendrier à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce même ordre de service déclenche le démarrage de la préparation des travaux de 15 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassements généraux, de voiries et de réseaux divers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformes au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - prix fermes actualisables - paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitudes à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE VALDAHON.
adresse internet : http://www.valdahon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE VALDAHON.
adresse internet : http://www.valdahon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET ANDRE.
Correspondant : Sylvain GEHANT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Valdahon.
Correspondant : Delphine PHILIPPE, adresse internet : http://www.valdahon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE VALDAHON.
adresse internet : http://www.valdahon.e-marchespublics.com/.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 10 rue charles nodier 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected].

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