Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code Postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tcXVY74Cj1
Identifiant interne de la consultation : 0725
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2),
- une attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- une attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- un extrait Kbis de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni,
- la preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux,
- une déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
- les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT (ou équivalents) requis sont :
- 5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
- 5322 : Tuyauteries d'installations thermiques.
- la qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN 287-1.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de tuyauterie industrielle sur le réseau de la Régie du Chauffage Urbain
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie industrielle sur le réseau de la Régie du Chauffage Urbain. Le Titulaire assurera au titre de la réalisation du présent marché, une astreinte pour travaux 24/24 h, 365 jours/an pour une intervention sur site avec l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires dans un délai de 4 heures maximum
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du réseau de chaleur de la ville de Fontenay-sous-Bois.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement et paiement par le budget propre de la Régie de Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois. Délai global de paiement : 30 jours
Le montant maximal du marché est de 1.500.000 euro(s).
Délai d'exécution : Un an renouvelable deux fois
Date d'envoi du présent avis : 21/05/2025
