Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-43140
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAGEP
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de terrassements, de voiries, de réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la viabilisation de la ZAC VARECOPOLE
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux de terrassements, de voiries, de réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la viabilisation de la ZAC VARECOPOLE sur la commune du Cannet des Maures (83). Les travaux concernent la construction des infrastructures permettant la desserte des lots situés à l'intérieur de l'opération. Les principaux aménagements prévus dans le marché sont : - La démolition des ouvrages existants non conservés dans le périmètre des travaux d'aménagement prévus (les démolitions au sein des lots à viabiliser sont hors marché) - Les travaux préparatoires y compris les mesures de protection environnementales - La requalification de voies existantes et la création de nouvelles voies, - Travaux de création des bassins de rétention des eaux pluviales, - Travaux de création et de raccordement de l'ensemble des réseaux divers accompagnant les voies et nécessaires au fonctionnement de la ZAC et à la desserte des différents lots, - Travaux d'aménagement paysager de l'ensemble de la ZAC. L'opération se décompose en 11 phases de travaux d'aménagements détaillés dans le CCTP_Fascicule 0-GENERALITES.
Identifiant de la procédure : 91f2f70c-f66f-4d42-8790-de0a4f668f1b
Identifiant interne : CO2_2026-TX-SPL-0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en 5 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet-des-maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,080,940 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassements, VRD
Description : Terrassements, voiries et réseaux divers (VRD)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Cannet-des-maures
Ville : Le Cannet-des-maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1159004.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Electricité, vidéosurveillance et éclairage public
Description : Electricité, vidéosurveillance et éclairage public
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet-des-maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1159004.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet-des-maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1159004.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mobilier urbain
Description : Mobilier urbain
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet-des-maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1159004.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Clôture et serrurerie
Description : Clôture et serrurerie
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet-des-maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1159004.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAGEP
Numéro d'enregistrement : 78854400500010
Adresse postale : 132 rue le corbusier
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494086308
Profil de l'acheteur :
https://sagep.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 17130111200644
Ville : TOULON Cédex 9
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00644
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : TOULON Cédex 9
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cda976d-3778-4aa5-b0a6-650ec839b2c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
