Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 02
Annonce n° 24-46736
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BPM059892_Travaux_Terrassement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme GROZARD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ; 2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer/Direction Générale de Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DCSCGC)
Critères d'attribution : Pour le lot n°1, les critères d'attribution sont les suivants : Valeur technique : 50 points ; Prix : 40 points ; Délais : 10 points ; Pour le lot n°2, les critères d'attribution sont les suivants : Valeur technique : 20 points ; Prix : 80 points ;
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de terrassement pour la destruction de munitions sur le site de Sissonne (02) et la fourniture de sable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet les travaux de terrassement pour la destruction de munitions sur le site de Sissonne (02). Il se décompose en deux lots distincts, le lot n°1 relatif aux travaux terrassement (site de Sissonne (02)) et le lot n°2 dédié à la fourniture et livraison de sable (sites de Sissonne et de Crépy dans l'Aisne) . Le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (2) ans, reconductible tacitement une fois pour une période de DEUX (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Il s'exécute à bons de commande, par application des prix unitaires contenus au sein des Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) propres à chaque lot. L'accord-cadre est estimé pour chaque lot de la façon suivante : - le lot n°1 - travaux terrassement : 1 300 000 euros HT ; - le lot n°2 : fourniture et livraison de sable : 240 000 euros HT. Aucun montant minimum de bon de commande n'est prévu pour chacun des lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Sissonne (02) et Crépy (02)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1540000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n°1 : Travaux de terrassement : opérations de confection des puits de destruction (prestation avec chauffeur) ; mise à disposition d'engins ou de matériels de travaux publics particuliers et formations associées ; opérations de restauration des puits de destruction (prestation avec chauffeur) ; entretien des réseaux pluviaux (prestation avec chauffeur) ; dépollution du sable (nettoyage sur site par tri des déchets métalliques).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : Sissonne (02150)
Description du lot : Description du Lot n°2 : Fourniture et livraison de sable : fourniture et livraison de sable est de type « sable fin ».
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux d'exécution : Sissonne (02150) et Crépy (02870)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04. Tél : +33 144594400 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
